Les familles arc-en-ciel sont ravies de la prise de position de la Commission d’éthique

L’Association faîtière Familles arc-en-ciel se félicite de la prise de position éthique adoptée ce jeudi (27/02/20) par la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE). La CNE recommande d’autoriser l’accès au don de sperme également pour les couples de même sexe et les femmes célibataires. « C’est avec plaisir que nous avons pris note de la recommandation émise par la CNE », déclare Maria von Känel, directrice générale de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. « Le parlement est maintenant encouragé, dans le cadre de la nouvelle loi sur le mariage civil pour toutes et tous, à ouvrir l’accès au don de sperme pour les femmes mariées », ajoute von Känel. « C’est le seul moyen de réaliser une égalité de fait au sein du mariage civil vu que les femmes mariées hétérosexuelles ont déjà accès au don de sperme », explique la directrice générale.

La CNE conclut que la réglementation restrictive de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) actuellement en vigueur ne tient pas compte de l’évolution de la médecine et de la société. Elle demande notamment d’autoriser maintenant les couples de même sexe et les femmes célibataires à accéder au don de sperme.

L’accès au don de sperme garantit une meilleure protection des familles arc-en-ciel

L’évolution de la société fait que de plus en plus de couples de femmes réalisent leur désir d’enfant. Les enfants des familles arc-en-ciel se développent tout aussi normalement que celles et ceux dont les parents sont de sexe opposé. « Les familles arc-en-ciel ont autant besoin d’une protection juridique que les familles hétérosexuelles », explique Christian Iten, responsable communication de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. Et d’ajouter « Et le mariage, tel qu’il est conçu pour les couples hétérosexuels, offre une protection optimale pour les familles ». L’Association faîtière Familles arc-en-ciel demande donc que, dans le cadre de la nouvelle loi sur le mariage civil pour toutes et tous, l’accès au don de sperme soit aussi accordé aux femmes mariées.

Actuellement, la mère sociale d’un couple lesbien doit adopter l’enfant de la mère biologique par le biais d’une adoption de l’enfant de la partenaire pour que l’enfant ait deux parents. En raison des temps d’attente et de la durée de cette procédure, l’enfant risque toutefois d’être mal protégé-e sur une période pouvant dépasser cinq ans. Les procédures sont discriminatoires et représentent une charge financière inutile pour les particuliers concernés, mais aussi pour les institutions publiques. Dès lors qu’il est possible en Suisse de recourir à un don de sperme, la coparentalité est établie dès la naissance et l’adoption de l’enfant de la partenaire n’a plus raison d’être. Avec cette autorisation d’accéder au don de sperme en Suisse, les couples mariés lesbiens désireux de concevoir un enfant n’auront plus besoin d’entreprendre de multiples voyages à l’étranger qui sont parfois onéreux et difficiles à organiser.

Les enfants conçu-e-s grâce à un don de sperme ont le droit de connaître l’identité du donneur

L’accès à une banque de sperme est depuis longtemps ouvert aux couples hétérosexuels. Il est strictement réglementé et bien rodé. La règlementation prévoit notamment pour les enfants conçu-e-s grâce à un don de sperme le droit de connaître, à l’âge adulte, l’identité du donneur.

Comme les grandes organisations familiales telles que Pro Familia, l’Association faîtière Familles arc-en-ciel, l’Association pour la responsabilité parentale (VeV) et la Ligue suisse des femmes catholiques, toutes les associations et organisations qui s’engagent en Suisse pour l’égalité des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans plaident pour une ouverture du mariage civil incluant l’accès au don de sperme. Lors de leur consultation, les grands partis comme le PLR, le PS, les Verts et les verts libéraux se sont prononcés également en faveur de cette « variante ». Ces partis peuvent constituer une majorité au sein du parlement. « Nous pensons que la prise de position adoptée aujourd’hui par la CNE incitera les hommes et femmes politiques des autres partis à défendre cette cause », déclare Christian Iten, responsable communication de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. L’initiative parlementaire « Mariage civil pour tous » devrait être traitée le 17 mars par le Conseil national.

Communiqué de presse de la Commission nationale de l’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE).
La prise de position

Des photos de Gaëtan Bally, photographe de Keystone, sur le thème des familles arc-en-ciel sont disponibles sur https://visual.keystone-sda.ch.

Contact pour demandes médias

Christian Iten,                                                      Maria von Känel
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Association faîtière Familles arc-en-ciel
Opérant à l’échelle nationale, l’association défend depuis 2010 les intérêts des familles arc-en-ciel en Suisse et œuvre pour la reconnaissance sociale et l’égalité des droits de ces familles. L’Association faîtière propose des conseils et des rencontres à destination des familles arc-en-ciel et des personnes LGBTIQ* désireuses d’avoir des enfants et organise des ateliers et des séances d’information au sujet des familles arc-en-ciel. Les familles arc-en-ciel sont des familles dont au moins l’un des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel, trans* ou queer (LGBTQ).

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