Adoption de l’enfant du partenaire
Procédure dans les cantons dès le 1er janvier 2018

Instances en charge de la procédure dans votre canton:

Canton

E-Mail

Instance en charge de la procédure:

Instance 1

Instance 2

Personne(s) de contact en cas de questions

Personne 1 NOM Prénom, service, mail, téléphone

Personne 2 NOM Prénom, service, mail, téléphone

Déroulement de la procédure:

Où déposer la demande initiale?

Quel service mène l’enquête sociale? Ce service est-il centralisé ou non?

Quelle est l’instance qui prend la décision au final?

Qui informe de la décision les familles ayant déposé une demande d’adoption de l’enfant du partenaire?

Quelle est la voie de recours?

Comment cette procédure va-t-elle être formalisée (règlement, directive, …)?

Déroulement de la procédure:

Quels sont les documents à fournir pour initier une demande d’adoption de l’enfant du partenaire?

Quelles sont les différentes étapes de la procédure?

Quelle sera approximativement la durée de celle-ci?

Quel est son coût (par enfant, par famille)?

Déroulement de l’enquête sociale:

Quel est le profil professionnel des personnes chargées de mener l’enquête sociale dans votre canton?

Est-il envisagé de les faire bénéficier d’une formation permettant de mieux appréhender les réalités des familles arc-en-ciel?

Est-il possible de donner une indication quant au nombre d’entretiens nécessaires dans le cadre de l’enquête sociale (avec les parents, à domicile avec l’ensemble de la famille, avec les enfants)?

Est-il envisagé d’auditionner les enfants seul-e-s? Si oui à partir de quel âge ? Comment ce volet de l’enquête sociale sera-t-il présenté aux parents et aux enfants?

Quels sont les objectifs de ces différents entretiens et quelle est la nature des questions posées?

Sera-t-il nécessaire, dans le cadre de l’enquête sociale, de fournir de nouveaux documents?

Comment les résultats de cette enquête seront-ils présentés aux personnes ayant déposé la demande? Y aura-t-il des procès-verbaux de ces entretiens? À la fin de l’enquête, l’ensemble du rapport sera-t-il communiqué aux familles ou uniquement le préavis?

Libellé des nouveaux documents officiels

Au final quels seront les nouveaux documents officiels remis aux familles? Comment les deux parents apparaîtront-ils sur ceux-ci (mère /mère ou père/père ou parent 1 et parent 2…)?

Comment la communication relative à cette procédure va-t-elle se faire?

Les informations relatives à l’adoption de l’enfant du partenaire seront-elles être mises en ligne? Si oui, sur quelles pages du site web de votre canton?

Un document présentant la procédure sera-t-il remis aux familles lors de la prise de contact initiale?

Les informations seront-elles uniquement transmises par oral et au fur et à mesure de la procédure?

Y aura-t-il des séances d'information organisées à l’intention des familles concernées? Si oui des dates ont-elles déjà été prévues?