Associer le « mariage civil pour toutes et tous » à une meilleure protection des enfants des familles arc-en-ciel

Associer le « mariage civil pour toutes et tous » à une meilleure protection des enfants des familles arc-en-ciel

Les couples de même sexe avec enfants ont placé beaucoup d’espoir dans la nouvelle loi sur l’adoption de l’enfant du/de la partenaire pour assurer la protection juridique de leur famille. Cette loi est entrée en vigueur début 2018. Aujourd’hui, on constate que la procédure d’adoption est longue, coûteuse et risquée. À cela s’ajoutent des expériences discriminatoires vécues au contact des autorités. C’est pourquoi l’Association faîtière Familles arc-en-ciel et l’Organisation suisse des lesbiennes LOS s’associent pour réclamer, dans le cadre du « mariage civil pour toutes et tous », l’instauration de la double filiation à la naissance et l’accès au don de sperme en Suisse pour les couples mariés de femmes. Vendredi 30 août 2019, ces deux organisations ont mis sur pied une manifestation et une conférence de presse pour rappeler leur revendication. Sur leurs bannières, on pouvait lire « Sicher ist sicher! » (La sécurité avant tout !) et « Wir wollen Samen! Amen. » (Nous voulons du sperme ! Amen. ». Un accès réglementé au don de sperme pour les femmes mariées et la double filiation à la naissance offrent en effet une meilleure protection à l’enfant.

« Dans le cadre de notre offre de conseil, nous constatons que les couples homosexuels partenariés sont de plus en plus nombreux à avoir un projet d’enfant », dit Maria von Känel, directrice générale de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. « Leur parcours pour constituer une famille avec enfants est cependant semé d’embûches et d’expériences discriminatoires. La longue attente jusqu’à l’aboutissement de l’adoption perturbe en outre l’unité et l’identité de la famille», déclare encore Maria von Känel lors de la conférence de presse. Et de mettre en garde : « La souffrance est grande ! » Elle estime de ce fait que la double filiation à la naissance et l’accès réglementé au don de sperme revêtent une importance cruciale.

Sous la réglementation actuelle, axée sur l’adoption de l’enfant du partenaire, l’enfant est très mal protégé.e

Quand la mère non biologique souhaite adopter l’enfant de sa partenaire avec laquelle elle est liée par un partenariat enregistré, la procédure peut prendre plus d’un an. Ce à quoi s’ajoutent les délais imposés par la loi. « Sous la réglementation actuelle, axée sur l’adoption de l’enfant du partenaire, l’enfant est très mal protégé.e s’il arrive quelque chose à son parent biologique avant la fin de la procédure d’adoption », souligne Nadja Herz, avocate et co-présidente de l’Organisation suisse des lesbiennes LOS. Le projet mis en discussion prévoit, explique-t-elle, d’intégrer l’accès au don de sperme au droit de la filiation. Pour les couples mariés de femmes, le lien de filiation avec l’enfant s’établirait alors automatiquement à la naissance. « L’enfant bénéficie ainsi dès sa naissance d’une bonne protection juridique », dit Nadja Herz.

Une future maman évoque des expériences discriminatoires

Manuela Burgermeister concrétise avec sa partenaire leur désir commun d’avoir un enfant. Son parcours pour obtenir un don de sperme privé et fonder une famille s’est révélé très difficile et coûteux. « Pour la première fois de ma vie, j’ai fait l’expérience de la discrimination en Suisse », explique-t-elle, venue apporter son témoignage lors la conférence de presse. « J’espère que les pouvoirs politiques se mettront d’accord pour simplifier la concrétisation du désir d’enfant », ajoute Manuela Burgermeister. Pour elle, il faut clarifier la situation et améliorer la protection des enfants.

Une loi simple et élégante pour résoudre tous les problèmes d’un seul coup

« La ‹ variante › mise en consultation par la Commission des affaires juridiques du Conseil national est un projet à la fois simple et élégant qui permet de résoudre tous les problèmes d’un seul coup », explique Salome Zimmermann, elle aussi avocate et co-présidente de LOS. « Les parlementaires doivent maintenant s’entendre pour adopter cette solution et mettre fin à la discrimination des couples de lesbiennes », dit-elle.

Des photos sur le thème des familles arc-en-ciel sont disponibles sur https://visual.keystone-sda.ch, prises par Gaëtan Bally, photographe de Keystone.

Des photos de la manifestation peuvent être téléchargées dès 9h30 le 30 août 2019 via le lien suivant : https://www.regenbogenfamilien.ch/medienfotos/

Informations supplémentaires :

Argumentaire : www.regenbogenfamilien.ch/argumentarium-ehe-fuer-alle-all-inclusive

Communiqué de presse du 21 juin 2019 : www.regenbogenfamilien.ch/geordneter-zugang-zur-samenspende-bringt-besseren-schutz-fuer-die-kinder

Association faîtière Familles arc-en-ciel
Opérant à l’échelle nationale, l’association défend depuis 2010 les intérêts des familles arc-en-ciel en Suisse et œuvre pour la reconnaissance sociale et l’égalité des droits de ces familles. L’Association faîtière propose des conseils et des rencontres à destination des familles arc-en-ciel et des personnes LGBTIQ* désireuses d’avoir des enfants et organise des ateliers et des séances d’information au sujet des familles arc-en-ciel. Les familles arc-en-ciel sont des familles dont au moins l’un des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel, trans* ou queer (LGBTQ).

Organisation suisse des lesbiennes LOS
LOS est l’association nationale de défense des intérêts des femmes lesbiennes, bisexuelles ou queer. Elle rassemble les groupes régionaux ou thématiques de lesbiennes cherchant à agir sur le plan politique. En tant que groupe de pression, elle opère à l’échelle nationale dans les domaines de la politique et de la société pour promouvoir une égalité totale entre femmes aimant les femmes et personnes hétérosexuelles. Son objectif est notamment d’améliorer la visibilité des modes de vie lesbiens et de combattre toute forme de discrimination à l’égard de femmes lesbiennes, bisexuelles ou queer.

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