L’accès au don de sperme limité à la banque de sperme

L’Association faîtière Familles arc-en-ciel se réjouit de l’excellent résultat de la votation sur l’extension de l’article anti-discrimination. « La Suisse envoie un signal fort qui montre qu’il est urgent et nécessaire de protéger les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles et de leur accorder une égalité totale », déclare Maria von Känel, directrice générale de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. Pour cette même raison, le mariage pour tous doit être mis en œuvre en garantissant les mêmes droits que ceux accordés aux couples hétérosexuels, estime-t-elle. « Cela signifie aussi que les couples lesbiens mariés doivent avoir accès au don de sperme », poursuit Maria von Känel. « Pour le débat politique, il est important de reconnaître que l’accès au don de sperme en Suisse se limite au recours réglementé et bien rodé à une banque de sperme », ajoute-t-elle.

Il n’est certes pas rare en Suisse que des couples hétérosexuels ou lesbiens, ou bien des femmes célibataires, obtiennent un don de sperme directement auprès d’un donneur privé. Cette méthode dite « artisanale », ou don de sperme privé, présente toutefois des risques, tant pour la santé que sur le plan juridique. « Puisque les couples lesbiens ne peuvent pas utiliser une banque de sperme en Suisse, et sachant que tous n’ont pas les moyens financiers et organisationnels de réaliser plusieurs voyages à l’étranger, certains se voient contraints de recourir à un don de sperme privé », explique Maria von Känel. Or, ces femmes risquent de contracter le VIH ou d’autres maladies. Sur le plan juridique, il existe également de nombreuses incertitudes, le don de sperme privé n’étant prévu en Suisse par le législateur ni pour les femmes hétérosexuelles ni pour les femmes homosexuelles.

En Suisse, les enfants ont toujours le droit de connaître l’identité du donneur

« Si le mariage civil pour toutes et tous est discuté lors de la session de printemps du Conseil national, il s’agira ainsi exclusivement de l’accès au don de sperme pour les couples lesbiens via le recours à une banque de sperme », précise Maria von Känel. Les couples hétérosexuels ont déjà accès à la procédure impliquant une banque de sperme. Cette procédure est strictement réglementée et bien rodée. Elle prévoit notamment pour les enfants conçu.e.s grâce à un don de sperme le droit de connaître, à l’âge adulte, l’identité du donneur.

L’accès au don de sperme est par ailleurs associé à la double filiation à la naissance. C’est un point très important car la procédure chère et fastidieuse de l’adoption de l’enfant de la partenaire devient ainsi caduque. En raison des temps d’attente et de la durée de cette procédure, l’enfant est très mal protégé.e s’il arrive quelque chose à son parent biologique avant la fin de la procédure. C’est pourquoi les associations LGBT réclament un mariage civil pour toutes et tous qui offre également une bonne protection juridique aux familles et aux enfants.

Les enfants se développent normalement dans les familles arc-en-ciel

« L’évolution de la société fait que de plus en plus de couples de femmes réalisent leur désir d’enfant », dit Christian Iten, responsable communication de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel. Et d’ajouter : « Les enfants des familles arc-en-ciel se développent tout aussi normalement que celles et ceux dont les parents sont de sexe opposé. »

Le mariage civil pour toutes et tous bénéficie d’un soutien important au sein du parlement. Il y a peu, le Conseil fédéral s’est également prononcé en faveur du projet. Le seul point restant à débattre est l’accès au don de sperme pour les couples mariés lesbiens. Au vu des raisons invoquées, l’Association faîtière Familles arc-en-ciel est persuadée qu’une majorité des parlementaires percevra la nécessité urgente d’inclure dans le projet la « variante » comprenant l’accès au don de sperme. Au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), c’est de justesse, à une voix près, qu’une telle majorité n’a pas été atteinte. Les efforts d’information et de communication se poursuivent cependant, et depuis les dernières élections, les chances de réussite ont de toute façon encore augmenté.

Des photos de Gaëtan Bally, photographe de Keystone, sur le thème des familles arc-en-ciel sont disponibles sur https://visual.keystone-sda.ch.

Contact pour demandes médias

Christian Iten,                                                     Maria von Känel
Responsable communication                        Directrice générale
medien@regenbogenfamilien.ch                    medien@regenbogenfamilien.ch
+41 76 548 47 44                                            +41 79 611 06 71

Association faîtière Familles arc-en-ciel
Opérant à l’échelle nationale, l’association défend depuis 2010 les intérêts des familles arc-en-ciel en Suisse et œuvre pour la reconnaissance sociale et l’égalité des droits de ces familles. L’Association faîtière propose des conseils et des rencontres à destination des familles arc-en-ciel et des personnes LGBTIQ* désireuses d’avoir des enfants et organise des ateliers et des séances d’information au sujet des familles arc-en-ciel. Les familles arc-en-ciel sont des familles dont au moins l’un des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel, trans* ou queer (LGBTQ).

 

Menu