Avertissement pour le site Internet de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel
A. Contenus
Les contenus du présent site Internet sont proposés par l’Association faîtière Familles arc-en-ciel (« AFFAEC ») à des fins d’information générale. En aucun cas ces contenus ne constituent une recommandation ou un conseil, ni ne peuvent se substituer à une consultation juridique personnalisée ou une évaluation individuelle de la situation réglementaire.
B. Utilisation
L’utilisation du présent site Internet et des éventuels formulaires de contact qui y figurent n’implique en aucun cas l’établissement d’un rapport contractuel (ou d’un engagement contractuel). En utilisant le présent site, vous déclarez consentir aux dispositions figurant dans le présent avertissement.
C. Limitation de responsabilité
Les contenus du présent site Internet sont établis avec le plus grand soin et en toute bonne foi. L’AFFAEC ne peut néanmoins garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, la fiabilité ou l’actualité des pages et contenus proposés.
D. Liens
Le présent site Internet peut contenir des liens (URL) vers d’autres sites ou des réseaux sociaux. L’AFFAEC n’a aucune influence sur ces sites ou leurs contenus. Aucune garantie n’est fournie quant à leur exactitude, accessibilité ou disponibilité. Aucune responsabilité n’est assumée pour les liens vers d’autres sites ni pour leurs contenus ; l’accès ou l’utilisation de ces sites s’effectue à vos risques et périls.
E. Droit d’auteur
Les contenus, ouvrages et informations publiés ou fournis sur ce site sont soumis au droit d’auteur suisse. Toute reproduction, modification, diffusion, tout stockage et tout type d’utilisation en dehors des limites définies par le droit d’auteur nécessitent l’accord écrit préalable de la personne détentrice de ces droits.
F. Protection des données
Votre visite du site Internet peut engendrer le stockage de certaines informations (date, heure, page consultée) via l’accès au serveur. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont recueillies ou transmises, les dispositions en vigueur en matière de protection de données sont respectées.
L’AFFAEC signale que la transmission de données sur Internet (via e-mail, par exemple) peut faire l’objet de failles de sécurité et qu’il est impossible de garantir une protection absolue des données contre l’accès par un tiers. La responsabilité de l’AFFAEC ne peut être engagée pour les dommages résultant de ces failles de sécurité.A.
Dons
Avec votre don, vous soutenez la reconnaissance et l’égalité juridiques et sociales des familles arc-en-ciel en Suisse.
Allez-y!
Devenir membre
L’Association faîtière Familles arc-en-ciel vit des cotisations de ses membres. Vous pouvez soutenir son action grâce à une cotisation minimum de CHF 80.– par an.
Maintenant!
S’abonner à la newsletter
Nos newsletters fournissent des informations sur l’actualité des familles arc-en-ciel
Volontiers !