Nouveau jalon franchi pour les familles arc-en-ciel
Le Conseil des Etats se prononce en faveur d’un allègement des démarches d’adoption de l’enfant du/de la partenaire. Il n’est donc plus impératif d’avoir déjà vécu un an avec l’enfant…
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Actualités
Nouveau jalon franchi pour les familles arc-en-ciel
Le Conseil des Etats se prononce en faveur d’un allègement des démarches d’adoption de l’enfant du/de la partenaire. Il n’est donc plus impératif d’avoir déjà vécu un an avec l’enfant…
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Strasbourg demande la reconnaissance de parentalité pour deux pères
Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la parentalité de deux pères, confirmée par un tribunal à l’étranger, doit aussi être reconnue en Suisse. Ce pourrait en tout cas être la conséquence…
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Victoire partielle (ou victoire en demi-teinte) pour les familles arc-en-ciel à la commission du Conseil des États
La Commission des affaires juridiques du Conseil des États se prononce en faveur d’un allègement des démarches d’adoption de l’enfant du/de la partenaire. Elle s’oppose en revanche à un élargissement…
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